Siège et Immatriculation :

• DMC SERRE ZA la laouve Migranon 83790 PIGNANS
• Raison sociale : SARL
• SIRET: 53464609600014
• Téléphone: 0494336597
• Hébergeur du site: OVH
• Concepteur du site: MONOD Stéphane, PCsoleil informatique.
• Email: contact [at] dmcserre.fr

Définitions :

• Site : Interface en ligne (textuel et design et code source) destiné à présenter la ville, ses services, son actualité, auprès des Utilisateurs.
• Utilisateur : Personne physique ou morale qui accède au site et ses Services.
• Services : Formulaires de prise de contact, présents sur le site et destinés à initier une prise de contact auprès des Utilisateurs.
• Contenu : Ensemble des éléments textuels, de design, code source, éléments multimédias et interactifs présents sur le site.
• C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation.
• Iframe : Partie d’un site tiers intégré à une page du site. Consulter un Iframe revient à naviguer à la fois sur ce site et sur le site tiers.
• Cookie : Témoin de connexion sous la forme d’un petit fichier texte inséré dans le terminal de l’utilisateur, généralement utilisé pour tracer votre navigation ou générer des statistiques de visite.
• R.G.P.D. : Règlementation Générale sur la Protection des Données.
• Société: La société DMC SERRE

Champ d’application : Les présentes C.G.U. règlementent l’utilisation des Services et Contenus du Site par l’Utilisateur.

Objet du Site : Le site constitue une vitrine de présentation des actualités et services. Il permet aussi une prise de contact par l’intermédiaire de formulaires et autres voies plus traditionnels (téléphone, etc…).

Acceptation des C.G.U. : La consultation du site et l’utilisation des formulaires vaut acceptation des C.G.U. dont la version en vigueur est celle actuellement disponible, cependant ces conditions sont susceptibles d’être modifiées et supprimées à tout moment de façon discrétionnaire; Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer de manière régulière.

Si l’Utilisateur est âgé de moins de 16 ans, ou s’il est un majeur sous protection judiciaire tutelle ou curatelle, il se doit respectivement d’obtenir le consentement de son autorité parentale ou l’approbation de son autorité tutélaire. L’autorité parentale ou tutélaire a le devoir de vérifier le respect des C.G.U. et l’utilisation du Site par l’intéressé.

La Société se réserve la possibilité de supprimer le compte et les informations de l’Utilisateur, si les C.G.U. ne sont pas respectées.

Données personnelles : L’Utilisateur qui entre en relation avec la Société via les formulaires de contact accepte que les informations personnelles qu’il renseigne soient traitées et conservées de manière confidentielle par la Société.

Il peut exiger la suppression, la rectification, la consultation et la récupération de ses communications. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez le lien référant en pied de page.

Utilisation du Site : Si vous n’êtes pas en accord avec les C.G.U. et la politique de gestion des données privées (consultable en bas de page) il est expressément conseillé de ne pas utiliser ce site.

Le Site est disponible pour chaque Utilisateur gratuitement, de façon non exclusive, la Société n’a qu’une obligation de moyens, il est en droit de bloquer tout ou partie du site, de façon permanente ou à l’occasion d’une maintenance, et d’en modifier ou supprimer le contenu sans devoir en informer l’Utilisateur.

Le contenu textuel du site, sa charte graphique, son code source et éléments techniques, ses éléments multimédias, ne sont pas autorisés à être reproduits, imités, largement inspirés ou intégrés sauf autorisation écrite. La reproduction et les autres variations suscitées constituent des actes de contrefaçon pouvant engager un recours juridique.

Le site peut contenir des URL amenant à d’autres sites et des Iframes intégrant des portions de sites tiers. Bien que nous mettions tout en œuvre pour empêcher tout apport externe malveillant, nous ne pouvons intervenir sur la conformité des sites tiers, ainsi la Société ne peut être tenu responsable des risques de leur utilisation, les C.G.U. ne s’appliquant qu’au site.

Le Site autorise les sites et services en ligne tiers à intégrer des liens et Iframes vers lui à condition que l’accès aux pages du Site au travers des sites et services tiers soient gratuits, bienveillants et promoteurs à son égard. La Société doit en être averti et donner son autorisation avant publication. Cette autorisation d’intégration est interdite concernant les sites diffusant des informations à caractère pornographique, ou autres thèmes pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre notamment des enfants, et des personnes d’une autre origine, sexualité ou religion.

La Société se réserve le droit, sans mise en demeure, de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Obligations de l’utilisateur : L’Utilisateur s’oblige à fournir des informations véridiques, à jour et compatibles avec le cadre légale Français. L’Utilisateur fournissant au travers des formulaires et autres fonctionnalités d’échanges intégrées au site des données privées concernant d’autres personnes, garantit qu’il respecte les dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (le R.G.P.D.) ainsi que celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il garantit de tenir secret ses données personnelles et de ne pas les céder ou les partager avec un autre utilsateur, ni tromper la Société en lui fournissant les informations privées d’un autre utilisateur sans son consentement et sans obtenir le feu vert de ce dernier clairement.

Le Site ne saurait être tenu responsable des agissements d’un utilisateur ne respectant pas ces règles et lois.

L’Utilisateur garanti que ses échanges restent confidentiels. Les informations qu’il fournit ne doivent pas heurter la sensibilité des plus jeunes, blesser d’autres personnes d’une autre origine et orientation sexuelle. Toute donnée diffamante, pornographique ou trompeuse, gardée par le secret militaire ou commercial, sans que cette liste ne soit exhaustive, ne sera pas traitée par le Site et pourra être dans les cas extrêmes reportée aux autorités compétentes.

Limitation de garantie : Le Site est mis à disposition tel quel, sans obligation de résultat et libre de frais. La Société n’est pas responsable des dégradations qui interviendraient en consultant le Site, et met tout son savoir-faire pour proposer un accès sans risque informatique et écueil de confidentialité.

L’utilisateur prend ses précautions matérielles et applicatives pour utiliser Internet en toute sécurité et le Site en particulier. Il reconnait avoir les connaissances nécessaires pour cela.

Ainsi les conséquences liées notamment à un virus informatique, une perte de données, une intrusion dans le système informatique de l’utilisateur, la contraction d’un service payant non déclaré ou encore d’un logiciel de rançonnement informatique ne pourront pas être imputés au Site.

De plus aucune réclamation n’est envisageable pour ce qui est d’éventuels préjudices d’image, commerciaux et pécuniers; de perte de chiffre d’affaire; de revenus et d’exploitation financière.

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales D’utilisation sont soumise au droit Français.